MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Internet ronidorvi.com, les présentes mentions légales.
À cet effet, merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant et en navigant sur ce site, vous acceptez intégralement et sans réserve les présentes modalités.
Propriété du site Internet :
Il est à noter que le présent site ronidorvi.com est la propriété de l'entreprise individuelle :
Roni Dorvi ™
1 bis Boulevard COTTE
95880 Enghien-les-Bains / France
N°Siret : 79738118300038
Email : roni.dorvi@gmail.com
Contenus éditoriaux du site Internet :
Les responsables du présent site ronidorvi.com sont :
Éditrice du Site : Roni Dorvi ™
Directrice de la Publication : Roni Dorvi ™
Hébergement et autres informations du site Internet :
Hébergeur du site ronidorvi.com :
IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
N° de téléphone : 0970 808 911
Plateforme de conception du site ronidorvi.com :
GOOGLE SITE
Gordon House, Barrow Street
Dublin 4
Ireland
Conditions d'accès au site Internet :
Le site ronidorvi.com est accessible en tout lieu disposant d'accès à Internet, 7j/7, excepté en cas de force majeur, de maintenance ou de tout autre interruption programmée ou non.
En cas de modification, d'interruption ou de suspension du site ronidorvi.com, Roni Dorvi ™ ne saurait être tenue pour responsable.
Conditions d’utilisation du site Internet :
Le site ronidorvi.com est proposé en différents langages Web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc.) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable.
Il est recommander de recourir à des navigateurs modernes tels que Internet Explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc., afin de bénéficier de la meilleure expérience de navigation possible, et ce peu importe le type d'écran utilisé (smartphone, tablette, ordinateur, etc.).
Roni Dorvi ™ met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information et une mise à jour fiables du site ronidorvi.com, et ce, à différentes périodes de l'année.
Toutefois, le site Internet peut contenir des erreurs, inexactitudes ou omissions. Les utilisateurs et visiteurs du site ronidorvi.com devront donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Roni Dorvi ™, et signaler toutes modifications du site Internet qu’ils estimeraient utiles, ou tout dysfonctionnement gênant de fait la navigation, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Roni Dorvi ™ ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives à un téléchargement.
En outre, l’utilisateur du site ronidorvi.com s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Il est impératif de noter que Roni Dorvi ™ n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le site ronidorvi.com, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Conditions d'application de la Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du site ronidorvi.com et des lettres d'informations (newsletters) incluant, de façon non limitative, les marques, graphismes, photographies, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Roni Dorvi ™, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres entreprises partenaires ou auteurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, retransmission, publication, distribution, commercialisation, adaptation, modification de toute ou partie des éléments susmentionnés ou du site ronidorvi.com sans l'autorisation explicite et écrite de Roni Dorvi ™ est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction, ainsi que toute contrefaçon, par quelque procédé que ce soit, engage de fait la responsabilité civile et pénale du contrefacteur et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Civil.
Collecte et traitement des données personnelles :
De manière générale, les utilisateurs et visiteurs ne sont pas tenus de communiquer leurs données personnelles lorsqu'ils naviguent sur le site ronidorvi.com.
Le site ronidorvi.com assure aux utilisateurs et visiteurs une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, les utilisateurs et visiteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur leurs données personnelles.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par le site ronidorvi.com, les utilisateurs et visiteurs peuvent être amenés à communiquer certaines données telles que les nom, fonction, nom de société, adresse électronique, numéro de téléphone, etc. Tel est le cas lorsque ces informations sont transmises par le biais du formulaire en ligne qui proposé dans la rubrique « Contact ».
Dans tous les cas, ils est possible de refuser de fournir ses données personnelles, ce qui implique, de fait, de ne pas pouvoir utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur l'entreprise ou les associations, ou de recevoir les lettres d’information.
Enfin, certaines informations concernant les utilisateurs et les visiteurs peuvent être collectées de manière automatique, lors d’une simple navigation sur le site ronidorvi.com, notamment des informations concernant l’utilisation du site Internet, comme les zones visitées, les accès aux services, l'adresse IP, le type de navigateur utilisé, temps d’accès et de navigation.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Gestions des cookies :
Le site ronidorvi.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage.
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site visité. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur l'ordinateur utilisé dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
Gestion et utilisation de liens hypertextes :
De manière générale, les sites Internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
Roni Dorvi ™ ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec le site ronidorvi.com. Roni Dorvi ™ ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou autres sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement aux utilisateurs et visiteurs, qui doivent se conformer expressément à leurs conditions d’utilisation.
En définitive, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Roni Dorvi ™.
Autrement, les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites Internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation explicite, écrite et préalable de Roni Dorvi ™. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction de site ronidorvi.com, il lui appartiendra d’adresser un email accessible via la page "Contact" du site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien.
Roni Dorvi ™ se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Services fournis :
L’ensemble des activités et services proposés par Roni Dorvi ™ et par les associations The Move ® , ainsi que les informations nécessaires à leur bonne compréhension, sont présentés sur le site ronidorvi.com.
Roni Dorvi ™ s’efforce de communiquer des informations aussi précises que possible sur le site ronidorvi.com. Les renseignements figurant sur le site ronidorvi.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site ronidorvi.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Déclaration à la CNIL :
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration 1656629 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Gestion des litiges :
Les présentes mentions et conditions du site ronidorvi.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l'entreprise individuelle Roni Dorvi ™. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.